Budget 2023 : Le 49.3 A Été Utilisé 89 Fois Sous La Cinquième République France 24

Budget 2023 : le 49.3 a été utilisé 89 fois sous la Cinquième République • FRANCE 24

49.3 : l'exécutif devrait passer en force sur le budget • FRANCE 24

Budget 2023, Elisabeth Borne déclenche le 49.3 | Emission spéciale - 19/10/2022

LCP - Assemblée nationale

France : le gouvernement utilise l'article 49.3 pour faire passer son projet de budget 2023

euronews (en français)

Recours au 49.3 : le premier d'une longue série pour le gouvernement • FRANCE 24

Élisabeth Borne recourt une dixième fois au 49.3 pour boucler le projet de loi de finances 2023.

LCP - Assemblée nationale

Bugdet de la Sécu: Borne déclenche le 49.3 pour la 6e fois | AFP Extrait

AFP

Le 49-3, très utilisé sous la 5ème République | Franceinfo INA

Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte | AFP Extrait

AFP

Budget : Le Gouvernement engage le 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2023 - LCP

LCP - Assemblée nationale

Budget 2023 : Borne engage pour la dixième fois le 49.3, la Nupes dépose une motion de censure

Budget 2023 : le gouvernement devrait actionner le 49.3 mercredi

Budget : le Gouvernement recourt une nouvelle fois au 49.3 - LCP Assemblée nationale - 2/11/2022

LCP - Assemblée nationale

Budget: Borne engage sa responsabilité par un 49.3 en nouvelle lecture à l'Assemblée | AFP Extrait

AFP

Élisabeth Borne déclenche un huitième 49.3 - Vote du Budget 2023 à l'Assemblée nationale - LCP

LCP - Assemblée nationale

Nouveau recours au 49.3 : Budget de la sécurité sociale - LCP Assemblée nationale

LCP - Assemblée nationale

Le gouvernement acte la possibilité de dégainer le 49.3

Projet de budget 2023 : l'exécutif devrait utiliser le 49.3 d'ici à la fin de la semaine

Vote du budget de la sécurité sociale : le gouvernement a une nouvelle fois recours au 49.3 - LCP

LCP - Assemblée nationale

Budget 2023 : le 49.3 serait-il un moyen de pression sur les députés ?